Bonjour,
Suite au décès d'une cousine n'ayant que des relations annuelles avec la famille, un cabinet de généalogistes, mandaté par le notaire, nous a contacté et nous demande de signer "un contrat de révélation de succession" comprenant une délégation de représentation.
Motif:
L'adresse de mon frère aurait été obtenue par le greffe (?) lors de l'apposition des scellés et nous ne nous sommes pas présentés pour faire valoir nos droits.
Le notaire contacté prétend que cela est obligatoire.
Est-ce vrai ? ( il me semblait qu'une loi récente avait modifié le recours aux généalogistes).
Merci pour cette aide.
JC
jeudi 24 janvier 2008
Inscription à :
Publier les commentaires (Atom)
0 commentaires:
Enregistrer un commentaire